Le cadastre
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Démarches et formulaires d’urbanisme
Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé de réception.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, la mairie se tient à votre disposition
Simulation de la taxe urbanisme : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés pour l’ensemble des formalités d’urbanisme, afin d’intégrer un certain nombre d’évolutions réglementaires. Ces nouveaux formulaires consacrent également la possibilité de solliciter une déclaration préalable (DP) modificative ou de réglementation ainsi qu’un transfert de DP.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration préalable portant sur des installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Déclaration préalable portant sur des constructions et travaux non soumis à permis de construire
Demande de certificat d’urbanisme
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
8. Demande de permis d’aménager
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI)
Demande de permis de démolir
Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Par ailleurs, l’obligation pour les personnes morales de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée est entrée en vigueur (décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024).
Retrouver l’ensemble des formulaires d’urbanisme sur le site
Demande de permission de voirie
La permission de voirie est l’acte autorisant la réalisation de travaux en bordure de voie (accès riverains) ou sur le domaine public et dans ce cas, l’occupation du domaine par les ouvrages pour lesquels les travaux ont été autorisés.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Retrouvez toutes les informations sur la page :
Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez contacter directement le service urbanisme par téléphone 04.92.50.89.56 ou par mail urbanisme@mairieancelle.fr
