Arrêtés municipaux et préfectoraux

Le maire et le préfet prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leurs ont été délégués.
Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune, les arrêtés préfectoraux quant à eux, concernent le département. Ils concernent à la fois les habitants et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Retrouvez ici les arrêtés municipaux de la commune d’Ancelle et les arrêtés préfectoraux du département des Hautes Alpes.