Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones formant le territoire (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser), les règles de construction et les espaces relevant d’une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.) Il est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Il a été approuvé le 20 juin 2014, modifié le 17 mai 2018 et le 12 novembre 2020
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement
Documents graphiques
Annexes
Sanitaires
Emplacements réservés
Servitudes
Risques
Incidence Natura 2000
Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone 04.92.50.83.05 ou par mail accueilmairie@ancelle.fr
Plan de Prévention des Risques
Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes.
