Urbanisme

Le cadastre

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Démarches et formulaires d’urbanisme

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé de réception.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, la mairie se tient à votre disposition

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires.

1. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

2. Déclaration d’ouverture de chantier

3. Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

4. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ses annexes

5. Demande de certificat d’urbanisme

6. Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

7. Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

8. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

9. Demande de permis de démolir

Retrouver l’ensemble des formulaires d’urbanisme sur le site

Demande de permission de voirie

La permission de voirie est l’acte autorisant la réalisation de travaux en bordure de voie (accès riverains) ou sur le domaine public et dans ce cas, l’occupation du domaine par les ouvrages pour lesquels les travaux ont été autorisés.

Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone 04.92.50.83.05 ou par mail mairie@ancelle.fr