Enquêtes publiques

Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens.
Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

L’enquête publique vise donc à :
– informer le public sur la création de ces projets à venir.
– permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre.
– réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.

Retrouvez ici les enquêtes et consultations publiques concernant la mairie d’Ancelle